Combien coûte une procédure Chapter 11 ?
Dans 47 procédures Chapter 11, le tribunal a approuvé la rémunération de 96 intervenants, d'après les demandes versées au dossier.
Le tableau donne, par taille de dossier, les honoraires mensuels de la banque et le taux horaire des associés des conseils du débiteur.
Comment c'est mesuré
La source est constituée des demandes de rémunération et des ordonnances, pas des factures. L'honoraire mensuel de la banque est le montant fixe demandé, hors prime de résultat ; le taux horaire est le haut de la fourchette des associés.
Rémunérations par taille de dossier
| Taille du dossier | Dossiers | Honoraires mensuels de la banque (médiane) | Taux horaire associé, conseils du débiteur (médiane) |
|---|---|---|---|
| Passif inférieur à 100 M$ | 12 | $40K | — |
| $100M–$1B | 19 | $138K | $2,118/h |
| Plus de 1 Md$ | 12 | $200K | $2,355/h |
Le coût total d'une procédure dépend de sa durée, des contentieux et du nombre d'intervenants, pas seulement de sa taille. Les taux approuvés ne sont pas un tarif et ne disent rien du caractère raisonnable d'une rémunération.
Plus
Le détail dossier par dossier, avec tribunal, numéro et intervenants, est sur la page anglaise des frais de restructuration.
La version anglaise de cette page fait foi, et les conditions et avertissements en anglais s'appliquent.