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title: "Combien co\u00fbte une proc\u00e9dure Chapter 11 ?"
description: "R\u00e9mun\u00e9rations approuv\u00e9es par le tribunal dans 47 proc\u00e9dures am\u00e9ricaines : 96 intervenants, m\u00e9dianes par taille."
site: Deal Cost Index
content_updated: 2026-10-16
license: CC BY 4.0
html: https://dealcostindex.com/restructuring-fees-fr.html
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# Combien coûte une procédure Chapter 11 ?

Dans 47 procédures Chapter 11, le tribunal a approuvé la rémunération de 96 intervenants, d'après les demandes versées au dossier.

Le tableau donne, par taille de dossier, les honoraires mensuels de la banque et le taux horaire des associés des conseils du débiteur.

## Comment c'est mesuré

La source est constituée des demandes de rémunération et des ordonnances, pas des factures. L'honoraire mensuel de la banque est le montant fixe demandé, hors prime de résultat ; le taux horaire est le haut de la fourchette des associés.

## Rémunérations par taille de dossier

| Taille du dossier | Dossiers | Honoraires mensuels de la banque (médiane) | Taux horaire associé, conseils du débiteur (médiane) |
|---|---|---|---|
| Passif inférieur à 100 M$ | 12 | $40K | — |
| $100M–$1B | 19 | $138K | $2,118/h |
| Plus de 1 Md$ | 12 | $200K | $2,355/h |

Le coût total d'une procédure dépend de sa durée, des contentieux et du nombre d'intervenants, pas seulement de sa taille. Les taux approuvés ne sont pas un tarif et ne disent rien du caractère raisonnable d'une rémunération.

## Plus

Le détail dossier par dossier, avec tribunal, numéro et intervenants, est sur la [page anglaise des frais de restructuration](https://dealcostindex.com/restructuring-fees.html).

La version anglaise de cette page fait foi, et les [conditions et avertissements](https://dealcostindex.com/terms.html) en anglais s'appliquent.

Deal Cost Index. Data: CC BY 4.0.